Auto-évaluation pour l’approbation des déplacements

1. Êtes-vous un résident permanent de l’Île-du-Prince-Édouard qui détient une carte d’identité volontaire ou un permis de conduire valide de l’Î.-P.-É.?

2. Êtes-vous un résident permanent de l’Île-du-Prince-Édouard qui ne détient pas actuellement de carte d’identité volontaire ou de permis de conduire valide de l’Île, mais vous en avez une d’une autre province?

3. Êtes-vous un conducteur de camions commerciaux qui fait des livraisons à l’Île-du-Prince-Édouard?

4. Êtes-vous un résident saisonnier qui cherche à regagner sa résidence secondaire à l’Île-du-Prince-Édouard?

5. Est-ce que vous voyagez à l’Île-du-Prince-Édouard pour une des raisons décrites ci-dessous?

  • Pour une urgence médicale, soit comme patient, comme personne qui doit accompagner un patient ou comme personne accompagnant un animal devant recevoir des services d’urgence au Collège vétérinaire de l’Atlantique (nécessite une lettre d’un médecin ou une preuve de rendez-vous);
  • Pour travailler dans un service essentiel (nécessite une lettre de l’employeur indiquant le domaine du service essentiel);
  • Résident de la province de Québec en provenance ou à destination des îles de la Madeleine (doit présenter un formulaire d'auto-déclaration du Québec et une copie de la réservation du traversier);
  • Pour assister à des procédures judiciaires prévues (nécessite une lettre indiquant l'obgligation d'assister);
  • Pour exercer ou faciliter l’exercice des droits de garde et/ou des droits d’accès aux enfants (nécessite des documents à l’appui).
  • Étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement à l’Île-du-Prince-Édouard et parents qui les accompagnent pour aider avec le déménagement

Les résidents permanents de l’Île-du-Prince-Édouard n'ont pas besoin d'une lettre approuvant leur déplacement au préalable pour entrer dans la province.

  • Si vous avez une carte d’identité volontaire ou un permis de conduire valide de l’Î.-P.-É., veuillez présenter votre pièce d’identité ainsi que l’un des documents suivants au point d’entrée frontalier :
    • une carte-santé valide de l’Î.-P.-É. (plus une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement);
    • l’immatriculation en règle d’un véhicule de l’Î.-P.-É. (les immatriculations qui ont expiré en mars 2020 sont valides jusqu’en juillet 2020);
    • une copie de l’Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de 2018 ou de 2019 indiquant l’Île-du-Prince-Édouard comme province de résidence à la ligne 428.
  • Si vous n’avez pas une carte d’identité volontaire ou un permis de conduire de l’Î.-P.-É., vous devez présenter une carte d’identité volontaire ou un permis de conduire d’une autre province ainsi que deux des documents suivants :
    • une carte-santé valide de l’Î.-P.-É.;
    • l’immatriculation en règle d’un véhicule de l’Î.-P.-É. (les immatriculations qui ont expiré en mars 2020 sont valides jusqu’en juillet 2020);
    • une copie de l’Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de 2018 ou de 2019 indiquant l’Île-du-Prince-Édouard comme province de résidence à la ligne 428.

Lorsque vous arrivez à l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez vous rendre directement à votre destination et vous auto-isoler pendant 14 jours selon les normes d’auto-isolement établies par la province pour lutter contre la COVID-19.

Les conducteurs de camions commerciaux (4 500 kg ou plus) transportant des produits essentiels à destination ou en provenance de l’Île-du-Prince-Édouard n’ont pas besoin de faire approuver leurs déplacements au préalable. Les camionneurs doivent toutefois suivre les lignes directrices pour les travailleurs essentiels établies par le Bureau du médecin hygiéniste en chef.

Les résidents saisonniers peuvent présenter une demande pour entrer dans la province en utilisant le formulaire Web. Pour obtenir plus d'information et le formulaire en ligne, visitez le https://www.princeedwardisland.ca/fr/service/presenter-demande-dentree-a-li-p-e-tant-que-resident-saisonnier

Les plans de voyage ne devraient pas être entamés avant la réception de la lettre d’approbation.

Au moins 72 heures avant de partir en voyage vers l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez présenter une demande à l’Organisation des mesures d’urgence de l’Î.-P.-É. pour faire approuver votre voyage. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un document électronique indiquant que vous avez reçu l’approbation ainsi que les conditions afférentes. Veuillez avoir votre document d’approbation à portée de la main pour présentation aux autorités frontalières lorsque vous arriverez à votre point d’entrée.

Tous les voyageurs qui se rendent à l’Île-du-Prince-Édouard doivent suivre les lignes directrices en matière d’auto-isolement émises par le Bureau du médecin hygiéniste en chef et pourraient devoir présenter un plan d’auto-isolement aux autorités frontalières à leur arrivée.

Pour présenter une demande d’approbation de voyage, prenez d’abord connaissance des détails concernant les voyages, puis faites parvenir votre demande par courriel à publicsafety@gov.pe.ca en prenant soin d’y inclure tous les renseignements demandés.

Note : La présentation d’une demande ne sous-entend ni ne garantit l’approbation

L’approbation ne sera pas accordée pour les déplacements non essentiels, notamment pour les non-résidents de l’Î.-P.-É. désirant entrer dans la province pour les raisons suivantes :

  • faire ou recevoir des achats, des ventes et des livraisons non essentiels;
  • visiter, se promener, faire du tourisme ou participer à toute autre activité sociale ou récréative; ou
  • toute autre raison considérée comme non essentielle conformément aux directives de la médecin hygiéniste en chef ou de la personne qu’elle désigne.

Si vous ne satisfaites pas aux critères précédents et désirez venir à l’Île-du-Prince-Édouard selon l’un des motifs d’ordre humanitaire ou circonstances exceptionnelles ci-dessous, vous devez présenter une demande d’approbation des déplacements. Les demandes sont examinées au cas par cas.

  • Les cas suivants seront considérés :
    • un déménagement permanent à l’Île-du-Prince-Édouard (voir détails plus bas);
    • visiter la famille;
    • des personnes qui ont récemment perdu leur emploi et qui habiteront avec de proches parents à l’Île-du-Prince-Édouard;
    • des personnes effectuant un stage dans le secteur de la santé ou des soins paramédicaux à l’Île-du-Prince-Édouard;
    • les conjoints et les personnes à charge des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard;
    • des étudiants hors province qui fréquentent un établissement postsecondaire à l’Île-du-Prince-Édouard;
    • des personnes appuyant un résident de l’Île-du-Prince-Édouard atteint d’un handicap, d’une blessure ou d’une maladie grave;
    • le déplacement permanent d’une personne gravement blessée ou malade qui doit être plus près d’un fournisseur de soins;
    • des personnes se déplaçant pour voir et appuyer quelqu’un aux soins palliatifs;
    • des personnes se déplaçant pour appuyer quelqu’un à la naissance d’un enfant.
  • Les personnes qui déménagent de façon permanente à l’Île-du-Prince-Édouard doivent soumettre la documentation suivante :
    • des documents confirmant la vente d’une propriété résidentielle hors province; ou
    • la résiliation d’un bail résidentiel hors province;
    • la preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente;

    ainsi que l’un des documents suivants :

    • une copie de l’entente de location pour une résidence à l’Île-du-Prince-Édouard (minimum d’un an, avec les coordonnées du propriétaire pour confirmer la location); ou
    • des documents prouvant soit l’achat récent d’une résidence à l’Île-du-Prince-Édouard, soit la propriété d’une résidence permanente existante à laquelle vous déménagez de façon permanente.
  • Autre raison qui n’est pas mentionnée.

*À NOTER* Si le but de votre déplacement satisfait aux exigences de déménagement indiquées ci-dessus, mais que votre statut au Canada est celui d’un résident temporaire, vous devez reporter votre arrivée et demander une extension de votre date d’arrivée auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. La seule exception en ce qui a trait à l’arrivée à l’Île-du-Prince-Édouard pour le travail pendant l’état d’urgence actuel vise les travailleurs étrangers temporaires qui sont des employés de services essentiels et qui ont reçu l’autorisation de la province de venir à l’Île.

Au moins 72 heures avant de partir en voyage vers l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez présenter une demande à l’Organisation des mesures d’urgence de l’Î.-P.-É. pour faire approuver votre voyage. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un document électronique indiquant que vous avez reçu l’approbation ainsi que les conditions afférentes. Veuillez avoir votre document d’approbation à portée de la main pour présentation aux autorités frontalières lorsque vous arriverez à votre point d’entrée.

Tous les voyageurs, peu importe leurs objectifs de voyage, doivent suivre les lignes directrices d’auto-isolement émises par le Bureau du médecin hygiéniste en chef et pourraient devoir présenter un plan d’auto-isolement aux autorités frontalières à leur arrivée : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/sante-et-mieux-etre/auto-isolement-lutter-contre-covid-19

Pour présenter une demande d’approbation de voyage, prenez d’abord connaissance des détails concernant les voyages, puis faites parvenir votre demande par courriel à publicsafety@gov.pe.ca en prenant soin d’y inclure tous les renseignements demandés.